Conditions générales de ventes 

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ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.auteursdumonde.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Livres.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.auteursdumonde.fr dans les fiches Produits, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les différentes images de la fiche Produit ne sont pas contractuelles. Les images présentées sur l’ensemble du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.auteursdumonde.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.auteursdumonde.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

ARTICLE 2 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis. Les conditions générales en vigueur à la date de visite et d’achat sont celles affichées sur cette page au moment de l’achat.

 

ARTICLE 3 - Inexactitudes

Le Vendeur s’efforce de mettre à jour régulièrement le présent site Internet. Des inexactitudes ou des imprécisions sont possibles entre les mises à jour et le Vendeur ne saurait en être responsable.

 

ARTICLE 4 - Stocks et disponibilités des produits

Les produits sont vendus sur stock existant. Seuls les éléments de personnalisation sont réalisés après la commande.
Lorsque le stock est épuisé, il n’est plus possible de passer commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour reproposer les Produits en rupture de stock à la vente et les Produits pourront être commandés une fois le stock réapprovisionné. Le Client peut cependant contacter le Vendeur via le formulaire de contact pour demander sous quel délai le produit qui l’intéresse peut être réapprovisionné.
Il peut arriver ponctuellement qu’un élément de personnalisation soit également en rupture de stock. Dans ce cas le Vendeur préviendra le Client en indiquant le délai supplémentaire induit par ce désagrément. Aucune compensation financière n’est prévue pour le délai supplémentaire.

 

ARTICLE 5 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.auteursdumonde.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.auteursdumonde.fr. Les prix d’origine (sans réduction) sont alors indiqués barrés et les prix tenant compte des réductions sont indiqués en gras.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment sans préavis.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément lorsque la livraison est demandée à domicile, ou hors de la France métropolitaine, dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la passation de la commande. Pour les conditions de la livraison gratuite voir ARTICLE 9.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 6 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.auteursdumonde.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.auteursdumonde.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un mail de confirmation sera envoyé au Client une fois sa commande validée et payée.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via les mails que le transporteur lui adressera.

 

ARTICLE 7 - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le Client doit être majeur (18 ans révolus).
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.auteursdumonde.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 8 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.auteursdumonde.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 9 - Livraisons

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo suivi et remis sans signature. Veuillez nous contacter si vous n'avez pas reçu votre colis.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

 

ARTICLE 10 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

ARTICLE 11 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation :
« Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide de toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment via le formulaire de contact.
Les retours sont à effectuer à l'adresse que nous vous communiquerons, dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat disponible dans votre espace client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 12 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (via le formulaire de contact), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
  
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les produits sont conçus pour un usage intérieur, et doivent être stockés et utilisés à l’abri de l’humidité. Ils ne sont pas prévus pour des pièces dites humides. Ils sont conçus pour supporter leur propre poids mais pas de poids supplémentaires, ils ne sont pas faits pour résister à la traction, torsion ni compression et doivent être manipulés avec soin. Les produits doivent être tenus et accrochés hors de portée des enfants. Tout usage ou utilisation en dehors de ce cadre ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
• Le Client doit être majeur (18 ans révolus) et donner des informations exactes lors de la création de son compte ou lors de la passation d’une commande.
  La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 13 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

 

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.auteursdumonde.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus de ce site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 16 - Litiges - Droit de médiation

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via le formulaire de contact.

En cas de litige, le Client bénéficie d’un droit de médiation. Il peut saisir le médiateur désigné ci-après pour le règlement des différends en cas de contestation :

En l’espèce, le médiateur désigné est :

• à définir.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun